En tant qu’entrepreneur RBQ, vous êtes obligés par la loi à afficher votre numéro de licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) à plusieurs endroits. Il y a certaines normes à suivre et c’est ce que les inspecteurs et enquêteurs de la régie surveillent. Voici notre guide pour le lettrage de Camion pour les entrepreneurs RBQ qui vous apprendra notamment quoi faire et ne pas faire lors du lettrage de vos camions.
Où afficher votre numéro de licence RBQ sur votre camion?
Votre numéro de licence de la régie du bâtiment du Québec est composé de 10 chiffres comme suit : « Licence RBQ : XXXX-XXXX-XX »
Mauvais affichage de votre numéro RBQ
*Vous n’avez pas le droit d’afficher le drapeau du gouvernement du Québec à côté du logo de la RBQ.
Côté design qu’est-ce que vous pouvez faire?
Que ce soit du simple lettrage ou des images, vous pouvez lettrer votre camion comme vous le désirez. Cependant, il faut que vos numéros d’identification RBQ soient bien visibles (Ex.: pas en noir sur une photo sombre…)
Liste des autres endroits où vous devez afficher votre numéro de licence RBQ
- Cartes d’affaires
- Documents publicitaires
- Publicité dans des journaux ou médias que vous utilisé pour la promotion
- Réseaux sociaux que vous utilisez pour afficher vos services
Endroits et exemptions où vous n’êtes pas obligés d’afficher votre licence RBQ
- Articles promotionnels (ex.:stylos)
- Si vous êtes membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec ou de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec car vous avez déjà une indentification demandée par cette autre corporation.
*Attention, ces règles peuvent changer. Nous vous conseillons de consulter l’article suivant sur le site de la régie du bâtiment du Québec pour en apprendre plus sur le lettrage de Camion avec votre licence RBQ
https://www.rbq.gouv.qc.ca/licence/repondre-a-ses-obligations/afficher-votre-licence.html